Cooperants
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la situation des cooperants civils non fonctionnaires rappeles en France a echeance de leurs contrats. La loi du 11 juin 1983 prevoyait les conditions dans lesquelles les cooperants rappeles apres cette date devaient faire l'objet d'un reemploi. Malheureusement, de tres nombreux cas ne sont toujours pas resolus, malgre une jurisprudence solidement etablie par le Conseil d'Etat. Les decrets d'application, qui permettaient de regler definitivement le probleme, ne sont toujours pas parus au bout de dix ans. Ce vide inacceptable laisse aujourd'hui sans emploi des centaines de personnes qui ont fait don d'elles-memes, et les jette en proie au denuement et au desarroi. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour mettre fin a une situation inique qui a deja ete la cause d'un suicide.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cooperation et developpement
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993