Question écrite n° 1265 :
Maitres d'oeuvre

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des maitres d'oeuvre en batiment. En effet, plus de 10 000 personnes exercent ce metier bien que n'ayant pu obtenir jusqu'a ce jour une reconnaissance officielle de leur profession. Il tient a lui rappeler que ces professionnels du cadre bati, indispensables aussi bien dans la conception que dans la realisation de l'ouvrage, contribuent par ailleurs a developper le secteur du batiment, creant des emplois principalement aupres des artisans et des PME. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des mesures visant a ameliorer cette situation seront bientot prises.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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