Question écrite n° 1267 :
Arsenaux et etablissements de l'Etat

10e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- UDF

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur l'inquietude des personnels des etablissements et des arsenaux de l'Etat, face aux restructurations programmees. En l'absence d'informations claires, ils craignent une modification du statut des secteurs industriels de la direction des constructions navales et de la direction des constructions aeronautiques, ainsi que des reductions d'effectifs qui se traduiraient par des lienciements. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures de restructuration que le Gouvernement envisage de prendre au niveau de la delegation generale pour l'armement.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armement

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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