Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la nouvelle reglementation concernant la gestion des quotas laitiers pour la campagne 1992-1993, reglementation qui va fortement penaliser les regions Auvergne - Limousin par limitation a 10 p. 100 (20 000 litres au maximum) de la possibilite de pret de references par les entreprises a leurs producteurs en cours de campagne. Cette decision defavorise tout particulierement les petits producteurs qui subissent deja si douloureusement les effets des quotas laitiers. Cette nouvelle disposition est d'autant plus grave qu'une majorite des entreprises de transformation de ces regions vont etre sur cette campagne en sous-realisation globale, mais seront malgre tout contraintes de prelever des penalites aux producteurs en depassement. Cette situation a egalement un impact tres nefaste sur les entreprises de transformation qui, ne beneficiant pas de la totalite de leur droit a produire, voient leurs frais fixes en augmentation. Nous ne pouvons accepter de decourager la production dans les zones difficiles, sans risque d'entrainer une desertification rapide. Aussi, pour eviter la degradation du revenu de nombreux producteurs et les resultats des entreprises, il serait souhaitable de retablir des allocations provisoires au taux de 20 p. 100 avec un plafond de 40 000 litres comme pour la campagne precedente. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions dans ce domaine.