Question écrite n° 1272 :
Djibouti

10e Législature

Question de : M. Marcus Claude-Gérard
- RPR

M. Claude-Gerard Marcus attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation de M. Ali Aref Bourhan, ancien chef de Gouvernement des Afars et des Issas. Juge par un tribunal d'exception en juillet 1992 et emprisonne depuis pour des raisons politiques, Amnesty International a attire l'attention sur son cas, estimant que durant son proces les droits de la defense ont ete restreints et que de graves irregularites ont ete observees. Il souhaite savoir ce que la France a l'intention de faire pour obtenir la liberation de M. Ali Aref Bourhan.

Données clés

Auteur : M. Marcus Claude-Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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