Question écrite n° 1274 :
Formation continue

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des conseillers en formation continue de l'education nationale dont les remunerations sont composees : d'un salaire de base, d'une indemnite du conseil en formation representant jusqu'a 25 p. 100 du traitement brut. Il demande la prise en compte de cette indemnite dans le calcul du montant des vingt-cinq annees de reference.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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