Vignette automobile
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa interroge M. le ministre du budget sur l'opportunite d'introduire l'application d'un prorata temporis de la taxe sur la vignette automobile pour les vehicules acquis en cours d'annee. Il attire egalement son attention sur le fait que les CV fiscaux ne sont plus representatifs de la puissance reelle et du cout d'un vehicule automobile, et lui demande de lui faire connaitre les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour modifier ces disparites.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993