Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'urgence d'adopter enfin la convention signee par les chirurgiens-dentistes en janvier 1991 avec les trois caisses nationales d'assurance maladie. Le rythme d'accroissement des depenses dentaires etant reste tres modere et la revalorisation demandee etant de 6 p. 100 pour une periode de cinq ans, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a l'egard d'une convention bloquee depuis deux ans.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993