Question écrite n° 128 :
Personnel de direction

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les constatations du Syndicat national amical des personnels de direction de l'enseignement du second degre en ce qui concerne les operations de promotions ou de mutations des chefs d'etablissement qui n'avaient pas toujours ete, sous les gouvernements precedents, faites avec la plus grande objectivite. Un nouveau mouvement est en preparation ; les decisions definitives doivent etre prises tres prochainement. Aussi, ce syndicat souhaite que le ministre de l'education nationale « gele » le calendrier des operations de mutation et qu'il fasse proceder a des etudes complementaires. Les personnels de direction, souvent moderes et epris de justice, seraient decus si le nouveau gouvernement laissait perdurer les iniquites du passe. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 14 juin 1993

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