Carte du combattant
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, des etudes comparatives ont ete menees sur les positionnements respectifs des unites de gendarmerie et des unites d'appeles ayant combattu entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 en Algerie du Nord, a partir des archives du ministere de la defense. Sur ces bases, de nouvelles unites d'appeles pourraient etre reconnues « combattantes ». C'est pourquoi il lui demande s'il envisage l'application aux formations d'appeles des criteres qui ont ete utilises pour les unites de gendarmerie ayant opere dans les memes zones afin d'elargir de facon equitable les regles d'octroi de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993