Question écrite n° 1282 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Teissier Guy
- UDF

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement, « les recenseurs documentalistes », des conservations regionales des monuments historiques. En l'absence de conservateurs du patrimoine, ce sont ces personnes qui dans les conservatoires regionaux assurent l'essentiel de leur mission. Il le prie donc de bien vouloir lui exposer les mesures qu'il compte prendre pour que cette competence particuliere leur soit reconnue.

Données clés

Auteur : M. Teissier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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