Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M. Philippe Vasseur demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il envisage de considerer le temps passe par les anciens combattants en Algerie, en Tunisie ou au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 soit considere sans reduction du taux applicable a leur pension de retraite d'une part, comme une periode d'anticipation par rapport a l'age de soixante ans et, d'autre part, comme une bonification dans le decompte des trimestres valides. En effet, la loi du 21 novembre 1973 a permis aux anciens combattants de prendre leur retraite a l'age de soixante ans. Or cette anticipation de l'age de la retraite a perdu son caractere exceptionnel des lors que l'ordonnance du 26 mars 1982 a permis le depart a la retraite a l'age de soixante ans. Il conviendrait donc, dans un esprit d'equite, que la determination de l'age de la retraite continue a faire l'objet de conditions particulieres a l'egard des anciens combattants. En outre, une telle mesure permettrait de reconnaitre le caractere specifique de ces combats auxquels ils ont participe. C'est pourquoi, il lui demande ses intentions sur ce sujet.