Medaille militaire
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les consequences du decret du 24 avril 1991 qui a supprime le traitement a certains medailles militaires. Si ce traitement represente une somme tres modeste, il constitue pour les militaires de cette distinction un symbole auquel ils sont tres attaches. Cette mesure prise sans concertation a profondement trouble les serviteurs de la patrie. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de revenir sur cette decision en retablissant pour tous les traitements lies a cette haute distinction.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993