Russie
Question de :
M. Falco Hubert
- UDF
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les preoccupations des porteurs de titres d'emprunts russes emis avant 1917, qui attendent le remboursement de leurs creances. En ratifiant le 7 fevrier 1992, le traite entre la France et la Russie, nos deux pays se sont engages a s'entendre sur le reglement de ce contentieux. Afin d'y parvenir des experts des deux Etats devaient se reunir. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement des negociations et des initiatives que la France compte prendre pour parvenir au reglement de ce dossier.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993