Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontre la filiere bois-foret, notamment le Fonds forestier national. Il apparait que les recettes de la taxe forestiere sont bien inferieures a celles prevues lors de la reforme intervenue en 1991. Par ailleurs, alors que les credits attribues au Fonds forestier national, en 1991, s'elevaient a 711 millions de francs, ceux-ci ne seraient prevus, pour 1993, qu'a hauteur de 385 millions de francs. Il lui rappelle que les collectivites et institutions forestieres beneficiant de prets ou subventions du Fonds forestier national pour leur fonctionnement ou leurs investissements, ont un besoin urgent des fonds prevus et attendus pour des actions qui s'inscrivent a long terme (recherche, amenagement forestier, sylviculture...). Il lui demande les mesures qu'il envisage de predre afin de pallier les insuffisances conjoncturelles (chutes des ventes et des cours du bois) et structurelles (reforme de l'assiette et des taux de la taxe forestiere), insuffisances qui menacent l'avenir de la filiere bois, tant sur le plan economique, ecologique et social que sur celui des structures territoriales.