Allocations
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des anciens militaires. En cas de chomage, les interesses voient leurs allocations versees par les ASSEDIC diminuer de 75 p. 100 des sommes percues au titre des avantages vieillesse. Cette mesure a pour consequence, dans de nombreux cas, de reduire l'allocation a une somme purement symbolique et ne prend pas en compte la situation specifique des anciens militaires qui, pour une grande majorite, quittent le service actif a quarante ans pour les sous-officiers et a cinquante ans pour les officiers alors qu'ils sont encore charges de famille et que leurs conjoints ne travaillent pas en raison des contraintes de mobilite geographique. En consequence, il demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour ne pas priver les anciens militaires revenus a la vie civile des allocations de chomage dont ils beneficient.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993