Carte du combattant
Question de :
M. Carrez Gilles
- RPR
M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des civils mobilises en temps de guerre dans des unites non combattantes et qui se voient refuser la carte d'anciens combattants. Il lui demande quelles suites il souhaite donner aux travaux actuellement a l'etude qui definissent les nouvelles conditions d'attribution de la carte du combattant pour qu'il soit possible de prendre en compte les caracteristiques propres de chaque conflit dans lequel les militaires ont ete ou seront engages.
Auteur : M. Carrez Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993