Question écrite n° 1325 :
Zones rurales

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les problemes qui vont se poser aux zones rurales lorsque prendra fin, dans six mois, la decision de M. le Premier ministre de suspendre toute suppression de service public en milieu rural. En effet, cette mesure temporaire ne fait que retarder les echeances et il est a craindre que, dans six mois, les administrations et les entreprises publiques ne reprennent leurs projets de restructurations. Si des mesures definitives ne sont pas mises en vigueur pour assurer la perennite et l'amelioration des services publics en milieu rural, ces derniers risquent donc d'etre alors menaces avec encore plus d'acuite. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pourrait pas exiger des administrations et des entreprises publiques qu'elles n'entreprennent aucune restructuration ayant pour objet de faire des economies par des suppressions d'emploi, la regle etant de maintenir en l'etat, au moins, les emplois affectes aux zones rurales. De meme, dans un souci d'amenagement du territoire, il lui demande s'il ne pourrait pas donner des instructions pour inverser partout les tentations centralisatrices, afin que les restructurations se fassent au profit des zones rurales plutot qu'a leur detriment. Ainsi, ne serait-il pas plus judicieux et efficace pour les interventions en milieu rural, particulierement dans les zones difficiles, que les services de distribution de l'EDF renforcent leurs districts en zone de montagne, plutot que de centraliser l'essentiel de ces services dans les villes.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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