Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin demande a M. le ministre du logement quelle place il entend donner au logement social, plus particulierement aux credits PLA, dans la politique de relance de la construction de logements qu'il entend conduire. De maniere plus specifique, il attire son attention sur le double imperatif de renovation du logement minier dans le bassin du Nord - Pas-de-Calais et de construction de logements en remplacement du patrimoine immobilier vetuste et non susceptible de rehabilitation. En rappelant les engagements de l'Etat issus du protocole d'accord signe le 18 decembre 1992 entre l'Etat, la SACOMI et l'ANAH, precisant les conditions dans lesquelles chacune des parties allait concourir a la mise en oeuvre d'une politique globale de l'habitat dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, il insiste sur l'imperieuse necessite que les engagements pris par les partenaires soient respectes ; il exprime le voeu que les PLA zone miniere soient abondes dans le cadre du plan de relance et demande a M. le ministre de bien vouloir indiquer ou en sont les modalites de mise en oeuvre de cette convention, notamment en ce qui concerne la programmation des 300 PLA zone miniere.