Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme des emprunts russes. Il lui fait remarquer que les Sovietiques, et maintenant les Russes, manifestent depuis quelque temps un esprit d'ouverture qui denote un changement radical par rapport a leur attitude anterieure. Celui-ci s'est concretise par la signature par le president Gorbatchev du traite de Rambouillet, le 29 octobre 1990, lequel stipule, en son article 25, la volonte du pouvoir sovietique de regler tous les contentieux existant entre les deux pays, y compris les dettes du gouvernement imperial. Le president Eltsine a repris a son compte, dans le traite signe a Paris le 7 fevrier 1992, les termes de cet article 25 devenu maintenant l'article 22 dans le nouveau traite. Il lui demande si la ratification du traite de Paris est envisagee rapidement et s'il prevoit l'ouverture prochaine de negociations permettant d'etablir les dispositions pratiques et chiffrees de l'accord de principe conclu le 7 fevrier pour parvenir a un remboursement equitable a la valeur actuelle du capital.