Question écrite n° 134 :
Candidats

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que lors des dernieres elections legislatives, l'ordre d'inscription des candidats etait, sauf accord entre eux, tire au sort le matin du jour d'ouverture des inscriptions. Cette nouvelle modalite a permis d'eviter de nombreuses bousculades et des contestations inextricables. Il souhaiterait savoir s'il envisage a l'avenir de generaliser le meme systeme pour les autres elections.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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