Afrique du Nord
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord concernant notamment l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, la retraite professionnelle anticipee avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord, et l'attribution de la retraite professionnelle, des l'age de cinquante-cinq ans, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs en fin de droits. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire ces legitimes demandes.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993