Dispense
Question de :
M. Dubourg Philippe
- RPR
M. Philippe Dubourg attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes gens - sursitaires - qui sont de plus en plus nombreux a etre appeles sous les drapeaux alors qu'a l'issue de leur formation ils se sont vu offrir un emploi a titre definitif, emploi conforme a leur qualification et a leur competence et dans lequel ils donnent toute satisfaction. Or apres dix mois de service national actif, ils ne retrouvent que rarement un poste semblable a celui qui leur avait ete offert au prealable, et sont ainsi rendus a la vie civile sans ressource et dans une situation precaire a tous les niveaux. Il lui demande donc si prenant en consideration l'evolution des mentalites et des modes de vie de notre societe, il entend reformer les textes en vigueur regissant les conditions d'obtention de dispense des obligations militaires.
Auteur : M. Dubourg Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993