Alsace-Lorraine
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation delicate des patriotes resistants a l'annexion de fait d'Alsace et de Moselle qui jusqu'a l'heure actuelle sont prives de statut. Il lui semble qu'il serait necessaire d'instaurer une concertation avec leurs representants. Il souhaite connaitre ce que le ministre envisage en la matiere.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993