Elections legislatives
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que les candidats aux elections legislatives de 1993 ont declare le parti auquel ils se rattachent pour l'octroi de l'aide publique de l'Etat. Il souhaiterait qu'il lui indique combien de partis ont beneficie du seuil requis de cinquante declarations de rattachement. Il souhaiterait egalement connaitre le nom de chacun des partis ainsi que pour chaque parti, le nombre de candidats qui s'y sont rattaches et le nombre total de voix correspondant.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993