Question écrite n° 1361 :
Ports

10e Législature

Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme que la profession du lamanage s'accompagne, dans son exercice, de celui de services complementaires tels que les petits remorquages, les courses sur rade et dans les ports, les convoyages de navire et la lutte antipollution. Par ailleurs, la presence de lamaneurs a bord des navires est souvent requise afin de completer les equipages insuffisants ou incompetents, permettant ainsi de concourir a la securite des navires et des ouvrages portuaires, dans les meilleures garanties de fiabilite. Il lui demande, par consequent, de bien vouloir lui confirmer l'obligation de la qualification d'inscrit maritime pour les personnels des entreprises precitees realisant les operations de lamanage et les travaux annexes mentionnes ci-dessus.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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