Personnel
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes engendrees par la reglementation qui regit le mode de remuneration des personnels de l'hotellerie et de la restauration. En effet, la remuneration totale ou partielle au pourboire de ces personnels resulte de l'application de textes que les membres de la profession jugent complexes et obsoletes. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour actualiser la reglementation, qui date du decret du 4 juin 1936.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993