Question écrite n° 1365 :
Arte

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur les conditions de diffusion de la chaine Arte. En effet, cette chaine qui est financee par la redevance devrait pouvoir etre captee par l'ensemble des telespectateurs, c'est-a-dire sur l'ensemble du territoire. Il y va, me semble-t-il, de l'egalite des citoyens devant le service public. Or ce n'est pas le cas dans certaines regions, particulierement en Alsace. Il lui demande, dans ces conditions, de lui faire connaitre la maniere dont le Gouvernement entend resoudre le probleme ainsi evoque.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Dates :
Question publiée le 24 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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