Objecteurs de conscience
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, quelle est son opinion sur le fait, pour une association, de publier dans la presse une annonce pour le recrutement d'objecteurs de conscience et s'il estime admissible une telle invitation au refus du service militaire.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994