Question écrite n° 1388 :
Maitres d'oeuvre

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des maitres d'oeuvre en batiment. Plus de 10 000 professionnels patentes et assures exercent actuellement ce metier dans l'incertitude totale de leur avenir et sans reconnaissance officielle. Celle-ci etant indispensable aujourd'hui, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre les mesures permettant d'aboutir a cette reconnaissance.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993

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