Question écrite n° 1389 :
Pneumatiques

10e Législature

Question de : Mme Hostalier Françoise
- UDF

Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'application de l'arrete du 18 septembre 1991 modifiant la reglementation sur les profondeurs residuelles des sculptures des pneumatiques. L'application rigoureuse de cette mesure, soutenue par une information sur sa justification, devrait concourir a ameliorer la securite des automobilistes, surtout par temps de pluie. Aussi, elle lui demande comment il entend favoriser l'application de cette norme d'interet general.

Données clés

Auteur : Mme Hostalier Françoise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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