Taxe professionnelle
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin expose a M. le ministre du budget le cas de plus en plus frequent d'entreprises specialisees dans la sous-traitance, notamment mecanique. Celles-ci subissent de plein fouet les effets de la crise dans l'aeronautique et dans l'automobile et se voient retirer l'essentiel de leurs commandes au benefice de leurs donneurs d'ordre traditionnels. La baisse des commandes peut se traduire par des chutes d'activite et d'effectifs brutales de plus de 50 p. 100, au moment meme ou l'on prend comme critere d'imposition de la taxe professionnelle l'activite de l'annee n-2, qui etait bien plus favorable. Ces entreprises sont donc appelees a payer une taxe en progression importante au moment ou elles subissent une dure baisse d'activite. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour lisser ou attenuer cet effet pervers ?
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993