Question écrite n° 1401 :
BEPA

10e Législature

Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des jeunes diplomes du brevet d'etudes professionnelles agricoles (BEPA). En effet, ce diplome n'est plus reconnu par les services administratifs pour donner droit aux aides de l'Etat. Cette exclusion representant un frein a l'installation de nombreux jeunes agriculteurs, il lui demande de bien vouloir etudier la reintegration du BEPA dans la liste des diplomes permettant l'octroi d'aides de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Nicolin Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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