Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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M. Jean-Claude Gayssot demande expressement a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de prendre les mesures qui s'imposent afin d'empecher la delocalisation de l'entreprise Knoll International SA, filiale de Westinghouse, vers les Etats-Unis et l'Italie. Il s'agit d'un cas semblable a ceux d'Hoover, Grunding, Sopalin, Rockwell et autre Moulinex, avec les consequences nefastes pour l'emploi dans notre pays. Cette societe specialisee dans la fabrication de sieges, canapes et fauteuils de bureau de haut de gamme existe depuis 1951 et emploie 200 personnes en France dont 150 a Saint-Ouen-l'Aumone dans le Val-d'Oise, 20 a Bruyeres dans l'Aisne et 30 a Nanterre. Le chiffre d'affaires pour 1992 s'eleve a 196 MF en France. Plusieurs ministeres et entreprises nationalisees sont equipes par Knoll France. La decision de la direction europeenne du groupe de transferer les productions de France aux Etats-Unis et en Italie entrainerait la suppression de 150 emplois dont la totalite des salaries de Bruyeres auxquels il faut ajouter les emplois indirects induits. En « contrepartie » cette meme direction propose 11 postes en Italie, la ou il y eut 25 licenciements en septembre 1992, et six postes a creer dans un reseau de distributeurs sans que ces postes soient definis ! Dans le cadre de la procedure legale, une contre-proposition fiable a ete faite reposant sur le rapport d'un cabinet d'experts-comptables qui stipule dans ses conclusions que : « la decision de fermeture des sites de production francais a ete decidee hativement et correspond a une approche de court terme, mal adaptee a la situation et compromettant l'avenir de Knoll en Europe ». La direction refuse de prendre en compte cette contre-proposition et ses conclusions, alors que le carnet de commandes actuel est suffisant pour assurer la perennite des sites francais. Elle maintient le projet de fermeture pour le 31 juillet 1993, malgre l'opposition determinee de l'ensemble du personnel. Il apparait donc necessaire que des decisions interviennent au niveau gouvernemental afin de preserver les emplois et interets des personnels concernes afin de sauver Knoll France. En tout etat de cause, et en derniere instance, la loi votee en decembre 1992 et qui prevoit entre autres que (art. L.321-4-1 du code du travail) : « La procedure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan visant au reclassement de salaries s'integrant au plan social n'est pas presente par l'employeur aux representants du personnel qui doivent etre reunis, informes et consultes » doit etre appliquee en son entier. En consequence, il lui demande de le tenir informe des initiatives qui seront prises, tant pour preserver la perennite de Knoll France que les interets de l'ensemble de ses salaries.