Question de : M. Mercieca Paul
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M. Paul Mercieca alerte M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la gravite de la situation de l'entreprise nationale Sochata dependant du groupe Snecma, et dont la vocation principale est de reparer des moteurs d'avions. Cette entreprise dont le siege social est a Velizy dans le departement des Yvelines, emploie 1 280 personnes sur deux sites importants. Un site en region parisienne, a Saint-Quentin-en-Yvelines, avec un effectif de 600 personnes, un site en province, a Chatellerault, dans le departement de la Vienne, avec un effectif de 600 personnes. La Sochata repare les moteurs d'avions Airbus, Boeing, Concorde, Mirage, Alphajet, Transall, Breguet-Atlantique, C 130 Hercules entre autres. Deja, une baisse de la charge de travail avait ete enregistree apres la guerre du Golfe due a la perte de marches avec l'Irak, la Libye et le Koweit. Cela s'est traduit deja l'annee 1992 par un premier « plan d'adaptation des effectifs » sur le centre de Saint-Quentin qui ramenait ses effectifs de 700 a 600 personnes. Un nouveau plan de 41 suppressions d'emploi est programme pour 1993 sur le site de Saint-Quentin, avec un minimum de trente jours de chomage partiel pour le personnel, parce que Air-France, autre entreprise nationale, decide de retirer ses moteurs en reparation a la Sochata pour les envoyer a la Sarena en Belgique ou a CSA en Tchecoslovaquie, au detriment de l'emploi dans notre pays. Le centre de Chatellerault, quant a lui, repare plus specialement les turbo-propulseurs militaires de l'armee de l'air francaise « Tyne » equipant les Transall et les Breguet-Atlantique, et, depuis deux ans, le moteur « TV6 Alison » qui equipe le C 130 Hercules de l'armee de l'air, en sous-traitance de la Sogerma. Cette nouvelle reparation a oblige la Sochata a investir de facon importante pour 50 MF dont 3 MF de l'Etat, dans l'outillage, la documentation technique, la formation professionnelle et les bancs d'essais. Or la Sogerma vient de confier la reparation des moteurs « T56 Alison » a l'AIA de Bordeaux dans le cadre des contrats de maintenance des avions C 130 Hercules pour 1994 et au-dela. Le cout aujourd'hui de cette reparation ainsi que les essais est au minimum de 70 MF que l'Etat doit engager alors que ces capacites industrielles et de savoir-faire existent deja a la Sochata. On assiste donc a une concurrence franco-francaise effrenee et de surcroit entre les societes nationales et societes d'Etat alors que la reduction du marche dans ce domaine ne permet pas l'implantation d'autres unites sur le territoire national. Il y a pour le moins une strategie incoherente et suicidaire de ces entreprises nationales et d'Etat qui necessite une intervention urgente de l'Etat. Il lui demande les mesures qu'il ne manquera pas de prendre, en liaison avec ses collegues de l'industrie et des transports, afin de permettre la perennite des centres de Saint-Quentin et de Chatellerault de la Sochata-Snecma.