Accidentes du travail
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation des pensions et rentes des accidentes du travail. Ces rentes et pensions ont ete revalorisees de 1,3 p. 100 au 1er janvier 1993 et devraient l'etre a nouveau au 1er juillet 1993. Elle demande donc si cette revalorisation aura bien lieu a la date prevue et quel en sera le taux.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993