Chastan
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
L'entreprise Chastan, sise a Echirolles (Isere), filiale du groupe PTI holding (sis a Tremblay-en-France), est menacee d'une fermeture totale qui entraine la suppression d'une trentaine d'emplois, suite a la decision du tribunal de commerce de Bobigny. Cet etablissement faisait l'objet d'une procedure de redressement judiciaire depuis le 10 mars 1993 et devait beneficier d'une periode d'observation de six mois. M. Gilbert Biessy demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les decisions concretes qu'il compte prendre pour permettre aux partenaires de mettre a profit le delai d'observation pour degager des solutions economiques et sociales viables et faire appliquer la loi sur l'interdiction des licenciements sans reclassement prealable.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Metaux
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 21 février 1994