Question écrite n° 1414 :
VSL

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes appeles du 6e BCA de Varces (Isere). Ces derniers incorpores en aout 1991 ont effectue quinze mois d'armee dont quatre mois en Guyane en tant que volontaires du service long (VSL). Avant leur depart, un pecule de fin de VSL leur avait ete promis. Or, depuis novembre 1992, ces jeunes gens n'ont rien recu concernant cette somme. Ainsi, il souhaite savoir si ces appeles peuvent pretendre a une indemnite.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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