Question écrite n° 1417 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- RPR

M. Bernard Schreiner demande a M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer sous quelles conditions des terrains actuellement mis a disposition du Centre national de la recherche scientifique peuvent etre mis a disposition d'autres etablissements universitaires dans le cadre du programme Universite 2000. C'est notamment le cas des terrains necessaires a l'extension du secteur universitaire sur le site du CNRS, a Strasbourg, Cronenbourg, Schiltigheim.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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