Question écrite n° 1418 :
Auxiliaires de vie

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme du partage des competences en matiere d'auxiliaires de vie entre l'Etat et les departements. En effet, d'une part, les conseils generaux financent des « allocations compensatrices tierces personnes » en hausse (+ 60 p. 100 en cinq ans pour la Savoie), qui devraient permettre aux handicapes d'embaucher des auxiliaires de vie qui leur sont necessaires ; d'autre part, les services d'auxiliaires de vie ne peuvent, faute de credits et de creation de postes, faire face aux demandes locales de prise en charge. Ainsi, les depenses croissantes d'aides aux handicapes faites sur decision des Cotorep ne permettent pas a ces personnes d'embaucher des auxiliaires de vie, car il n'y a pas assez de personnel pour repondre a leur demande. Les departements qui financent des depenses ne peuvent cependant pas se substituer a l'Etat pour creer ces postes qui sont necessaires a la vie de ces personnes. Il lui demande ce qu'elle compte faire concernant ce delicat probleme.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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