Question de : M. Marleix Alain
- RPR

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le malthusianisme dont font preuve les services des DDE s'agissant de la delivrance des permis de construire dans les zones rurales. Alors que de nombreuses petites communes rurales n'ont, depuis plusieurs annees, que peu de projets de construction sur leur territoire, que la realisation de ces constructions est susceptible d'apporter un minimum d'activite pour les entrepreneurs locaux, que ces constructions maintiennent une presence humaine permanente, ou en periode de vacances, dans des regions en voie de desertification et de depeuplement, les services de l'equipement font souvent preuve d'interpretation restrictive des textes applicables. S'agissant, par exemple, des dispositions visant legitimement a limiter le « mitage », celles-ci sont lues de maniere excessivement etroite et decourageante et restreignent abusivement la liberte du citoyen. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour que le souci des regles generales de l'urbanisme et de la construction puisse etre adapte a la realite humaine et economique des zones rurales, c'est-a-dire la majorite de la surface du territoire national.