Conditions d'attribution
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'attribution aux enfants d'agriculteurs de bourses scolaires, qui constituent un element indispensable a l'egalite des chances des jeunes. Or les agriculteurs voient leurs amortissements consideres comme un revenu au meme titre que leurs benefices et retenus dans le calcul determinant l'attribution des bourses scolaires. Il lui demande en consequence si, dans ce calcul, seuls les revenus reels des parents agriculteurs ne devraient pas etre retenus.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993