Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la circulaire DMFH no 47 du 19 octobre 1992, laquelle stipule que seuls les syndicats ayant obtenu des sieges lors des elections aux commissions administratives paritaires (CAP) de 1988 sont autorises a participer aux elections des CTE. Cette circulaire a suscite une vive emotion au sein de l'Union Infirmiere France, qui estime etre egalement representative de la profession. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre prises afin de ramener cette decision.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993