Question écrite n° 1436 :
Commerce

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des concessionnaires de marques automobiles dans les zones frontalieres franco-belges. En raison des disparites de prix - dues en partie a la politique des constructeurs francais qui preferent privilegier l'exportation - et des differences de legislation dans le domaine du travail et de la securite notamment, les concessionnaires ne sont plus en mesure de lutter contre une concurrence sauvage qui les menace dans leur existence meme. Il demande quelles mesures pourraient etre prises pour sauvegarder un secteur qui represente quelque 20 000 emplois.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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