Artisans : montant des pensions
Question de :
M. Fanton André
- RPR
M. Andre Fanton expose a M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, la situation des artisans retraites qui, apres de tres longues annees d'activite, ne percoivent que des pensions derisoires. C'est ainsi qu'un artisan ayant exerce son activite pendant 159 trimestres ne recoit aujourd'hui qu'une retraite a peine superieure a 8 000 francs par trimestre. Il s'agit la, malheureusement, d'une situation generale. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans la perspective d'une nouvelle politique en faveur des personnes agees pour donner a ces categories un montant de retraite qui soit compatible avec l'activite professionnelle qu'elles ont exercee et avec leur dignite.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993