Question de : M. Lepercq Arnaud
- RPR

M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les inquietudes des organisations cerealieres europeennes a propos du pre-accord de Blair House concernant les concessions de la CEE aux Etats-Unis sur les importations de corn gluten feed. En effet, la Commission de Bruxelles, par le biais de ce pre-accord, accorde aux Etats-Unis la possibilite de melanger des grains a hauteur de 15 p. 100 au corn gluten feed, sans qu'il y ait de prelevement douanier. En outre, elle accepte de ne pas percevoir de prelevement douanier sur des melanges comprenant des sous-produits de l'amidonnerie, de la distillerie et de l'huilerie de mais, or ces melanges ont valeur de veritables aliments du betail. Les organisations cerealieres demandent donc avec insistance que les definitions actuelles de ces sous-produits soient maintenues et qu'un controle strict soit applique de telle sorte que soient exclus tout melange avec des grains et tout melange de sous-produits provenant de differentes activites industrielles. Elles souhaitent, en outre, que cette affaire soit clairement exposee et debattue tant au Conseil qu'au Parlement europeen. Il lui demande quelle suite il entend donner a ces doleances.