Question écrite n° 1448 :
Examens et concours

10e Législature

Question de : M. Goasguen Claude
- UDF

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des jurys d'examens aux DPECF et DESCF. En effet, les jurys selectionnes composes d'experts-comptables, de membres du corps enseignant et de magistrats sont sollicites chaque annee, mais le paiement de leurs prestations par le ministere de l'education nationale n'intervient jamais, au mieux, avant six mois, et depuis deux ans, avant dix mois. Malgre les promesses du precedent gouvernement, la maison des examens d'Arcueil attend toujours le budget necessaire pour payer les jurys 1992. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il sera possible de faire pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Goasguen Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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