Question écrite n° 1450 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- UDF

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des combattants volontaires de la Resistance de voir assimilee la croix de combattant volontaire de la Resistance a un titre de guerre. Le titulaire de cette distinction ne peut a ce jour en faire etat pour l'attribution d'un avantage necessitant la detention d'un tel titre. Or les detenteurs de cet insigne ne sont pas toujours titulaires de la croix du combattant volontaire au titre de la guerre de 1939-1945. En effet, pour pretendre a cette decoration, assimilee a un titre de guerre, les postulants doivent avoir signe un engagement. Or de nombreux resistants, notamment des femmes, appartenant a des reseaux ou a des formations non militaires, n'avaient pas signe d'engagement. La proposition de transformer la croix des combattants volontaires de la Resistance en titre de guerre n'apparait donc pas sans interet. Il lui demande quelle suite il compte donner a cette demande du monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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