Poids lourds
Question de :
M. Ferrand Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes de certaines entreprises d'emballage, et notamment les fabricants de boites de conserve, face aux rigidites de l'arrete du 27 decembre 1974, relatif a l'interdiction de circulation des vehicules de poids lourd. En effet, si cet arrete autorise la circulation des denrees perissables toute la semaine, il fait obligation aux transporteurs de produits manufactures d'interrompre leurs activites les samedi, dimanche et jours feries. Cette interdiction s'applique donc malheureusement aux activites associees au negoce des produits frais, notamment a l'acheminement des emballages necessaires a la conservation et au traitement immediat des denrees perissables. Cette situation cree de nombreuses difficultes aux industriels, qui ne peuvent expedier ou recevoir des emballages en fonction exacte des arrivages de produits frais. Il lui demande de bien vouloir reexaminer cet arrete, afin d'autoriser la circulation par vehicules de poids lourd en fin de semaine et durant les jours feries des produits manufactures a l'emballage des denrees perissables.
Auteur : M. Ferrand Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 23 août 1993