Question écrite n° 1457 :
Gants

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les marches administratifs passes entre les entreprises de cuir et les differentes administrations, notamment en ce qui concerne le gant de l'armee en vache ou flanc mais surtout le gant cadre en noir envers gris pour les armees de terre, air ou marine. Selon les directives ministerielles, les armees recoivent l'ordre de s'approvisionner sur les marches interieurs (ainsi les entreprises nationales sont sauvegardees), ou bien elles se voient donner la possibilite de s'approvisionner sur l'exterieur, condamnant ainsi les fournisseurs francais. Il lui demande ce qu'il pense de cette situation, sachant en outre que les entreprises francaises sont soumises a un cahier des charges tres strictes.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cuir

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 31 mai 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

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